MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Malgré tout le soin apporté à la rédaction des différents thèmes traités, une erreur s'est peut-être glissée dans le texte, les équations ou les principes présentés.

Les logiciels DidaClim et DimClim, malgré un débogage poussé, peuvent encore présenter des dysfonctionnements. Vous pouvez me faire part de vos remarques ou suggestions via le formulaire de contact.

1. Édition du site et Droits d'Auteur (Loi du 11 mars 1957)

Le site internet dimclim.fr est un site d'information technique et éducatif édité à titre privé et non commercial par :

• Directeur de la publication et responsable du site : Henry Pascal FORT
• Localisation : Le Tampon, La Réunion (974), France
• Contact : Via la Page Contact
• Hébergement : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Site web : www.ovhcloud.com)

Propriété intellectuelle :

• L'auteur conserve la totalité de ses droits d'auteur sur l'ensemble des textes, cours en ligne, fichiers PDF, schémas, algorithmes et programmes présents sur ce site.
• La reproduction, modification ou redistribution de tout ou partie de ce site est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'auteur.
• L'utilisation des cours et ressources est libre pour un **usage personnel, pédagogique et non commercial**.
• Dans le cadre d'établissements d'enseignement public (sous tutelle du Ministère de l'Éducation Nationale ou de l'Enseignement Supérieur), l'utilisation des cours PDF est libre de droit sous réserve de citer la source.

2. Conditions d'utilisation des Logiciels Freeware (DidaClim et DimClim)

Les logiciels DidaClim et DimClim sont mis à disposition des utilisateurs à titre entièrement gratuit (Freeware), tout en conservant une protection par licence personnelle et nominative.

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) :

Un contrat de licence est conclu entre vous, l'utilisateur final, et l'auteur lors de l'installation des logiciels. Au lancement de l'installateur, vous devez valider les termes de ce contrat pour poursuivre l'installation.

• Octroi de licence : L'auteur vous accorde un droit non exclusif, personnel et gratuit d'utilisation du logiciel. L'activation de DimClim nécessite une clé de licence gratuite délivrée par l'auteur via le site.
• Restrictions : Il est strictement interdit de modifier, décompiler, désassembler, procéder à la rétro-ingénierie (reverse engineering) ou contourner les protections du logiciel. La revente, commercialisation ou redistribution sans accord écrit est interdite.
• Cession : Vous pouvez transférer le logiciel d'un ordinateur à un autre à condition qu'il ne subisse aucune modification.
• Limitation de responsabilité et absence de garantie : Les logiciels sont fournis "en l'état". Les outils de calcul sont des aides au dimensionnement en génie climatique. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la validation technique de ses notes de calcul. L'auteur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du logiciel.

3. Politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles (RGPD)

• Engagements fondamentaux :
  Le site dimclim.fr s'engage à respecter la vie privée de ses visiteurs. Il ne contient aucune publicité, aucun traçage commercial et ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.
  
  
• Cookies :
  Le site n'utilise aucun cookie (ni cookie de traçage, ni cookie publicitaire, ni cookie de session). La navigation et la conservation de l'état entre les pages s'effectuent au moyen de requêtes d'URL ("Query Strings"), garantissant l'absence totale de dépôt de fichier témoin sur votre équipement.
  
  
• Formulaires et collecte de données (Demande de clé de licence) :
  Lors de votre inscription ou demande de licence gratuite pour les logiciels ou fichiers sous droit d'auteur, les informations suivantes sont recueillies :
  • Vos identifiants renseignés : Nom, Prénom, Adresse e-mail.
  • Informations d'activation : Identifiant machine (pour la génération de la clé).
  • Traces techniques : Adresse IP de connexion et pays d'origine.
  
  Finalités et bases légales :
  • Délivrance de licence : Vos coordonnées servent à l'envoi personnalisé de votre clé d'activation et aux échanges techniques relatifs au support.
  • Sécurité (Intérêt légitime et obligation légale) : L'adresse IP est collectée de façon automatisée afin d'assurer la sécurité du serveur, de prévenir les abus (spam, tentatives d'intrusion) et de protéger la propriété intellectuelle en cas d'utilisation frauduleuse du logiciel.
    Ces données sont conservées de façon sécurisée et ne sont exploitées pour aucun autre usage.
    
    
• Droits des utilisateurs :
  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un message via la Page Contact.
  
  
• Courriels envoyés :
  Le site n'envoie aucune newsletter non sollicitée ni aucun message publicitaire. Les seuls courriels envoyés sont des réponses directes à vos demandes de support ou l'envoi de vos clés de licence gratuites.